AML & KYC POLITIQUE

OÜ BTCfix s'engage à respecter les normes les plus strictes de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme et exige de la direction, et des employés qu'ils suivent les normes nommées.

Champ d'application

La présente politique décrit les normes générales unifiées minimales de contrôle interne de la lutte contre le blanchiment d'argent qui seraient respectées par l'entreprise afin d'atténuer le risque légal, réglementaire, de réputation, opérationnel et, par conséquent, financier.

Objectifs

L'objectif des directives est d'éviter que l'entreprise soit utilisée, intentionnellement ou non, par des éléments criminels pour des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. La politique permet également à l'entreprise de mieux connaître / comprendre le statut de ses Investisseurs / Utilisateurs et leurs transactions financières, afin de gérer les risques, y compris la réputation.

Vue d'ensemble

OÜ BTCfix, comme la plupart des entreprises fournissant des services sur le marché financier, adhère aux principes de la lutte contre le blanchiment d'argent et empêche activement toute action visant ou facilitant le processus de légalisation des fonds obtenus illégalement. La politique AML consiste à empêcher l'utilisation des services de l'entreprise par des criminels, dans le but de blanchir de l'argent, de financer le terrorisme ou toute autre activité criminelle.

A cet effet, une politique stricte de détection, de prévention et d'avertissement des organes correspondants de toute activité suspecte a été introduite par l'entreprise. En outre, OÜ BTCfix n'a pas le droit de signaler aux utilisateurs que les organes chargés de l'application de la loi sont informés sur leur activité. Un système électronique complexe permettant d'identifier chaque Utilisateur de l'entreprise et de réaliser un historique détaillé de toutes les opérations a également été introduit.

Le blanchiment d'argent est généralement défini comme le fait de se livrer à des actes visant à dissimuler ou à déguiser les véritables origines des produits d'origine criminelle, de sorte que ces produits semblent provenir d'origines légitimes ou constituer des actifs légitimes. Le financement du terrorisme est une tentative de dissimuler soit l'origine des fonds, soit leur utilisation prévue, qui pourrait être à des fins criminelles.

Le processus de blanchiment d'argent peut être divisé en trois étapes séquentielles :

Le placement .

À ce stade, les fonds sont convertis en instruments financiers, tels que des chèques, des comptes bancaires et des transferts d'argent, ou peuvent être utilisés pour acheter des biens de grande valeur qui peuvent être revendus. Ils peuvent également être déposés physiquement dans des banques et des institutions non bancaires (par exemple, des échangeurs de devises). Pour éviter toute suspicion de la part de l'entreprise, le blanchisseur peut aussi bien effectuer plusieurs dépôts au lieu de déposer toute la somme en une seule fois, cette forme de placement est appelée schtroumpfage.

La stratification.

Les fonds sont transférés ou déplacés vers d'autres comptes et d'autres instruments financiers. Elle est effectuée pour déguiser l'origine et perturber l'indication de l'entité qui a effectué les multiples transactions financières. Le déplacement des fonds et le changement de leur forme rendent compliquée la traçabilité de l'argent blanchi.

L'intégration.

Les fonds sont remis en circulation comme légitimes pour acheter des biens et des services.

Face à l'ampleur et à l'effet du blanchiment d'argent, les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne ont adopté des lois et des directives destinées à lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme. Ces Lois, ainsi que d'autres réglementations, règles et orientations sectorielles, constituent la pierre angulaire de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et décrivent les infractions et les sanctions en cas de non-respect.

Alors que OÜ BTCfix fournit des services de crypto-monnaies, il est actuellement non réglementé et n'entre pas dans le champ d'application des obligations AML/KYC-AML/CTF, notre direction a mis en œuvre des systèmes et des procédures qui répondent aux normes établies par l'Union européenne. Cette décision reflète la volonté de la direction d'empêcher le blanchiment d'argent et de ne pas être utilisé par les criminels pour blanchir les produits du crime.

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT

OÜ BTCfix a élaboré et mis en œuvre un programme de lutte contre le blanchiment d'argent basé sur les risques comprenant :

- Des politiques écrites de lutte contre le blanchiment d'argent

- Procédures d'identification des clients

- Procédures anti-fraude

- Exigences en matière de tenue de dossiers

- Procédures d'évaluation du risque client

- Procédures relatives aux listes de sanctions

- OÜ BTCfixProcédures de formation des employés

- Procédures d'activité des clients en cours.

La OÜ BTCfix Politique LAB est conçue pour prévenir le blanchiment d'argent en respectant les normes mondiales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris la nécessité de disposer de systèmes et de contrôles adéquats pour atténuer le risque que l'entreprise soit utilisée pour faciliter la criminalité financière. Cette politique AML définit les normes minimales qui doivent être respectées et comprend :

-Établir et maintenir une approche basée sur le risque (RBA) pour l'évaluation et la gestion des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme auxquels l'entreprise est confrontée ;

-Établir et maintenir des procédures de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD), d'identification, de vérification et de connaissance du client fondées sur le risque, y compris une vigilance accrue pour les clients présentant un risque plus élevé, tels que les personnes politiquement exposées (PEP) ;

-Établir et maintenir des systèmes et procédures fondés sur le risque pour la surveillance de l'activité continue des clients ;

-Établir des procédures pour signaler toute activité suspecte en interne et aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi, le cas échéant ;

- Maintenir des registres appropriés pendant les périodes minimales prescrites ;

- Fournir une formation et sensibiliser tous les employés concernés.

En raison de l'engagement de l'entreprise envers les politiques AML et KYC, les Utilisateurs de l'entreprise devront terminer, sur demande, une procédure de vérification. Avant que OÜ BTCfix ne commence toute coopération avec l'Utilisateur, la société s'assure que des preuves satisfaisantes sont produites ou que d'autres mesures permettant de produire des preuves satisfaisantes de l'identité de tout client ou contrepartie sont prises. L'entreprise applique également un examen approfondi aux Utilisateurs, qui sont résidents d'autres pays, identifiés par des sources crédibles comme des pays, ayant des normes AML inadéquates ou qui peuvent représenter un risque élevé pour le crime et la corruption et aux bénéficiaires effectifs qui résident dans et dont les fonds proviennent des pays nommés.

OÜ BTCfix prendra des mesures pour confirmer l'authenticité des documents et des informations fournis par les Utilisateurs. Toutes les méthodes légales de double vérification des informations d'identification seront utilisées et OÜ BTCfix se réserve le droit d'enquêter sur certains Utilisateurs qui ont été déterminés comme étant à risque ou suspects.

OÜ BTCfix se réserve le droit de vérifier l'identité de l'Utilisateur de manière continue, notamment lorsque ses informations d'identification ont été modifiées ou que son activité semblait suspecte (inhabituelle pour l'Utilisateur en question). En outre, OÜ BTCfix se réserve le droit de demander des documents actualisés aux Utilisateurs, même s'ils ont passé la vérification d'identité dans le passé.

Les informations d'identification de l'Utilisateur seront collectées, stockées, partagées et protégées strictement conformément à la politique de confidentialité de OÜ BTCfix et aux réglementations connexes.

Une fois l'identité de l'Utilisateur vérifiée, OÜ BTCfix est en mesure de se dégager de toute responsabilité juridique potentielle dans une situation où ses Services sont utilisés pour mener une activité illégale.

Utilisateurs individuels

Lors du processus d'inscription, chaque Utilisateur fournit des informations personnelles, à savoir : nom et prénom ; date de naissance ; origine ; adresse complète, y compris le numéro de téléphone et le code de la ville. Un Utilisateur envoie les documents suivants (au cas où les documents sont écrits en caractères non latins : pour éviter tout retard dans le processus de vérification, il est nécessaire de fournir une traduction notariée du document en anglais) en raison des exigences de KYC et pour confirmer les informations indiquées :

- une copie haute résolution de la première page du passeport local ou international, où la photo et la signature sont clairement visibles, ou une copie du permis de conduire avec les mêmes exigences. Les documents indiqués doivent être valides au moins 6 mois à partir de la date de dépôt.

- une copie haute résolution d'un reçu de paiement de services publics ou d'un relevé bancaire, contenant le nom complet de l'Utilisateur et le lieu réel de résidence. Ces documents ne doivent pas être antérieurs de plus de 3 mois à la date de dépôt.

Informations obligatoires

OÜ BTCfix n'accepte que les personnes physiques comme Utilisateurs, et non les personnes morales. Lors de l'inscription, les Utilisateurs passent par un processus de vérification automatisé où ils soumettent :

- Nom complet ;

- Date de naissance ;

- Une photo unique d'eux tenant leur pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement.

Toutes les informations soumises par les Utilisateurs sont examinées manuellement. Pour les Utilisateurs qui ne peuvent pas être vérifiés par des moyens automatisés (géolocalisation, détection algorithmique des visages, vérification de la liste des sanctions), une diligence raisonnable renforcée est demandée comme décrit ci-dessous.

Pièce d'identité émise par le gouvernement

La vérification de l'identité est requise par l'obtention d'une copie haute résolution et non périmée de la pièce d'identité délivrée par le gouvernement de l'Utilisateur (passeport, carte d'identité nationale ou permis de conduire). Les exigences soumises en matière d'imagerie comprennent :

- Image en couleur intégrale. Les images en noir et blanc, en filigrane, etc. ne sont pas acceptées ;

- Légible. Toutes les informations sur l'identifiant doivent être complètement claires et lisibles. OÜ BTCfix n'accepte pas les pièces d'identité qui sont déchirées ou usées ; et

- Fond. Les bords du document d'identité doivent être clairement visibles sur un fond contrasté.

Preuve de résidence

La vérification de la résidence est requise par l'obtention d'une copie d'un document de preuve d'adresse acceptable émis dans les 3 mois précédant l'établissement d'un compte. Ce document doit porter le nom et l'adresse de l'utilisateur.

Un document de preuve de résidence valide peut être :

- relevé bancaire ;

- relevé de carte de débit ou de crédit ;

- facture de services publics (eau, électricité, gaz, internet, téléphone) ;

- fiche de paie ou document officiel de salaire de l'employeur ;

- déclaration d'assurance ;

- document fiscal ; ou

- certificat de résidence.

Les documents de preuve de résidence doivent contenir le nom de l'utilisateur, son adresse et être datés de moins de 3 mois.

Photo unique de l'Utilisateur

OÜ BTCfix se réserve le droit de procéder à une vérification supplémentaire, si cela est jugé nécessaire, au cas par cas, et peut demander aux Utilisateurs de soumettre une photo unique d'eux-mêmes tenant leur pièce d'identité délivrée par le gouvernement ainsi qu'une note manuscrite unique. Sur la photo, l'Utilisateur doit être visiblement souriant. Cela permet à OÜ BTCfix de prouver facilement que la photo de l'Utilisateur n'a pas été volée ou photoshopée, et qu'elle est utilisée exclusivement pour OÜ BTCfix.

L'identifiant que l'utilisateur tient dans sa main :

- doit être la même pièce d'identité délivrée par le gouvernement que celle que l'Utilisateur a soumise précédemment ; et

- doit être entièrement clair et lisible.

Le billet que l'utilisateur tient dans sa main :

- doit être écrite à la main (pas dactylographiée) ;

- doit être en anglais ;

- doit contenir la date du jour ;


- doit contenir la phrase : Pour négociation sur wcex.com uniquement ; et

- doit contenir la signature de l'utilisateur.

Vérification

En fonction du risque, et dans la mesure du raisonnable et du possible, nous nous assurons que nous avons une croyance raisonnable que nous connaissons la véritable identité de nos clients en utilisant des procédures basées sur le risque pour vérifier et documenter l'exactitude des informations que nous obtenons sur les Utilisateurs. Notre responsable de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent analyse les informations que nous obtenons pour déterminer si elles sont suffisantes pour former une croyance raisonnable que nous connaissons la véritable identité du client.

Nous pouvons décider d'utiliser les méthodes non documentaires suivantes pour vérifier l'identité :

- Vérification indépendante de l'identité du client par la comparaison des informations fournies par le client avec les informations obtenues auprès d'une agence de renseignements sur les consommateurs, d'une base de données publique ou d'une autre source ;

- Vérification des références auprès d'autres institutions financières ;

- Analyser s'il existe une cohérence logique entre les informations d'identification fournies, telles que le nom, l'adresse postale, le code postal et la date de naissance des Utilisateurs ;

- Utiliser une identification complexe des appareils (comme les "empreintes digitales numériques" ou les contrôles de géolocalisation IP) ; et

- Obtenir une copie notariée ou certifiée conforme de l'acte de naissance d'un individu ou d'une pièce d'identité délivrée par le gouvernement pour une identification valide.

Utilisateurs d'entreprise

Dans le cas où la société requérante est cotée sur une bourse reconnue ou approuvée ou lorsqu'il existe des preuves indépendantes montrant que la requérante est une filiale à 100 % ou une filiale sous le contrôle d'une telle société, aucune autre mesure de vérification de l'identité ne sera normalement requise. Dans le cas où la société n'est pas cotée et qu'aucun des principaux administrateurs ou actionnaires ne possède déjà un compte auprès de OÜ BTCfix, le fonctionnaire fournit les documents suivants :

- une copie haute résolution du certificat de constitution/certificat ;

- un extrait du registre du commerce, ou un document équivalent, attestant de l'enregistrement des actes et modifications de la société ;

- noms et adresses de tous les dirigeants, administrateurs et bénéficiaires effectifs de la personne morale ;

- une copie haute résolution du mémorandum et des statuts ou des documents équivalents dûment enregistrés auprès du registre compétent ;

- une preuve de l'adresse enregistrée de la société et de la liste des actionnaires et des administrateurs ;

- description et nature de l'activité (y compris la date de début de l'activité, les produits ou services fournis ; et le lieu de l'activité principale).

Cette procédure est effectuée pour établir l'identité de l'utilisateur et pour aider OÜ BTCfix à connaître / comprendre les utilisateurs et leurs transactions financières afin de pouvoir fournir les meilleurs services de commerce en ligne.

VÉRIFICATIONS DE LA SOURCE DE RICHESSE

OÜ BTCfix effectue des vérifications obligatoires de la source de richesse pour tous les dépôts de crypto-monnaies dépassant le seuil agrégé de 10 000 €. Les utilisateurs sont tenus de remplir le formulaire de questionnaire et de fournir la preuve de la source de richesse déclarée. Pour vérifier la source de richesse/source de fonds des Utilisateurs individuels, OÜ BTCfix va :

1.S'appuyer sur le processus de vérification de la banque expéditrice si les fonds envoyés par virement bancaire. OÜ BTCfix n'autorise aucune transaction de tiers.

2.En cas de transfert de crypto-monnaie, OÜ BTCfix utilisera les outils d'analyse blockchain pour analyser la source des fonds entrants. L'analyse montrera si les pièces provenant du minage (jusqu'à deux transactions de l'origine (minage) des transactions ou si les

3.transaction provient de l'adresse du pool de minage. Des rapports de minage pourraient être demandés à des fins de vérification.

4.Si l'analyse montre que la transaction provient d'une bourse réglementée (compatible avec la monnaie fiduciaire), OÜ BTCfix peut demander la déclaration de cette bourse confirmant l'achat de la crypto-monnaie contre de la monnaie fiduciaire.

S'il n'y a aucune possibilité de déterminer l'origine de la crypto-monnaie, OÜ BTCfix demandera l'un des documents suivants :

1.Déclaration de banque

2.Déclaration d'impôts

3.La lettre de l'expert-comptable

4.Autres documents confirmant l'origine de la richesse.

Tant que la vérification de la Source de richesse n'est pas terminée OÜ BTCfix se réserve le droit de suspendre le compte et de bloquer toutes les transactions entrantes et sortantes de l'Utilisateur.

Une fois la Vérification effectuée avec succès, OÜ BTCfix augmentera les limites du compte proportionnellement au volume de transactions vérifiées.

APPROCHE FONDÉE SUR LE RISQUE

OÜ BTCfix adopte et maintient une approche basée sur les risques ("RBA") pour évaluer et contenir les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme découlant de toute transaction qu'elle a avec les Utilisateurs. Ces lignes directrices sont les suivantes :

- Avant de conclure toute transaction ou proposition de transaction, les vérifications nécessaires sont effectuées conformément à la RBA afin de s'assurer que l'identité des Utilisateurs ne correspond à aucune personne ayant des antécédents criminels connus ou à des entités interdites telles que des terroristes individuels ou des organisations terroristes ;

- Afin de catégoriser les risques des Utilisateurs, les informations pertinentes seront obtenues auprès des Utilisateurs au moment ou avant de conclure une transaction ;

- Le processus de catégorisation des risques pour différents types d'Utilisateurs peut prendre en compte les antécédents des Utilisateurs, le pays d'origine, les sources de fonds, le volume du chiffre d'affaires ou des dépôts, ainsi que les antécédents sociaux et financiers ;

- Le résultat du processus de catégorisation des risques est décidé sur la base des informations pertinentes fournies par les Utilisateurs au moment du début de la relation d'affaires ;

- Une diligence raisonnable accrue serait requise pour les Utilisateurs à risque plus élevé, notamment ceux pour lesquels les sources de fonds ne sont pas claires, ou pour les transactions de valeur et de fréquence plus élevées, ce qui sera déterminé par OÜ BTCfix à sa seule et absolue discrétion ;

- OÜ BTCfix doit être en mesure de satisfaire les autorités compétentes que la diligence raisonnable a été observée sur la base du profil de risque de la OÜ BTCfix dans le respect des législations pertinentes en place.

AGENT DE CONFORMITÉ

Le responsable de la conformité est la personne, dûment autorisée par OÜ BTCfix, dont le devoir est d'assurer la mise en œuvre et l'application efficaces de la politique LAB/CCJ. Il incombe au Compliance Officer de superviser tous les aspects de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de OÜ BTCfix, y compris, mais sans s'y limiter :

1.Collecter les informations d'identification des utilisateurs.


2.Établir et mettre à jour des politiques et procédures internes pour la réalisation, l'examen, la soumission et la conservation de tous les rapports et dossiers requis par les lois et règlements applicables.

3.Surveiller les transactions et enquêter sur tout écart significatif par rapport à l'activité normale.



4.Mettre en place un système de gestion des dossiers pour le stockage et la récupération appropriés des documents, des dossiers, des formulaires et des journaux.

5.Mettre à jour régulièrement l'évaluation des risques.

6.Fournir aux forces de l'ordre les informations requises par les lois et règlements applicables.

Le responsable de la conformité est autorisé à interagir avec les forces de l'ordre, qui sont impliquées dans la prévention du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et d'autres activités illégales.

LA SURVEILLANCE DE L'ACTIVITÉ DES UTILISATEURS

On connaît les Utilisateurs non seulement en vérifiant leur identité (qui ils sont) mais surtout en analysant leurs schémas transactionnels (ce qu'ils font). Par conséquent, OÜ BTCfix s'appuie sur l'analyse des données comme outil d'évaluation des risques et de détection des soupçons. OÜ BTCfix effectue diverses tâches liées à la conformité, notamment la capture de données, le filtrage, la tenue d'archives, la gestion des enquêtes et l'établissement de rapports. Les fonctionnalités du système comprennent :

1.Vérification régulière des utilisateurs par rapport aux "listes noires" reconnues (par exemple, l'OFAC), agrégation des transferts par plusieurs points de données, placement des utilisateurs sur des listes de surveillance et de refus de service, ouverture de dossiers pour enquête si nécessaire, envoi de communications internes et remplissage de rapports statutaires, le cas échéant ;

2.Gestion des dossiers et des documents.

En ce qui concerne la politique AML/KYC, OÜ BTCfix surveillera toutes les transactions et elle se réserve le droit de :

- s'assurer que les transactions de nature suspecte sont signalées aux forces de l'ordre compétentes par l'intermédiaire du responsable de la conformité ;

- demander à l'Utilisateur de fournir toute information et tout document supplémentaires en cas de transactions suspectes ;

- suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur lorsque OÜ BTCfix a des soupçons raisonnables que cet Utilisateur s'est livré à une activité illégale.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et le responsable de la conformité surveillera les transactions des Utilisateurs au jour le jour afin de définir si ces transactions doivent être signalées et traitées comme suspectes ou doivent être traitées comme étant de bonne foi.

Une transaction suspecte est connue comme une transaction qui n'est pas conforme à l'activité légitime de l'utilisateur ou à l'historique habituel des transactions de l'utilisateur connu par le suivi de l'activité de l'utilisateur. OÜ BTCfix a mis en place le système de surveillance des transactions nommées (à la fois automatique et, si nécessaire, manuelle) pour empêcher l'utilisation des services de l'entreprise par des criminels.

La société se réserve le droit de suspendre toute opération de l'utilisateur, qui peut être considérée comme illégale ou, peut être liée au blanchiment d'argent dans l'opinion du personnel.

CONTRÔLES INTERNES

OÜ BTCfix met en œuvre et maintient des contrôles internes dans le but de s'assurer que toutes ses opérations sont conformes aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et que tous les rapports requis sont effectués en temps voulu.

SURVEILLANCE ET RAPPORTS

OÜ BTCfix surveille diligemment les transactions pour détecter toute activité suspecte. Les transactions inhabituelles sont soigneusement examinées pour déterminer si elles n'ont aucun sens apparent ou semblent avoir un but illicite. Lorsqu'une telle activité suspecte est détectée, le responsable de la conformité détermine si un dépôt auprès de toute autorité chargée de l'application de la loi est nécessaire.

Une activité suspecte peut inclure plus que des tentatives de blanchiment d'argent suspectes. L'activité peut être suspecte, et OÜ BTCfix peut souhaiter effectuer un dépôt auprès d'une autorité chargée de l'application de la loi, même si aucun argent n'est perdu à la suite de la transaction.

C'est nous qui, dans un premier temps, déciderons si une transaction est potentiellement suspecte. Une fois que nous avons terminé son examen des détails de la transaction, nous prenons la décision de savoir si la transaction répond à la définition de transaction ou d'activité suspecte et si des dépôts auprès des autorités chargées de l'application de la loi doivent être effectués.

Aux fins des Politiques, une "transaction suspecte" désigne une transaction ou une tentative de transaction qui, pour une personne agissant de bonne foi,

- donne lieu à un motif raisonnable de suspicion qu'elle peut impliquer des produits d'activités criminelles ou d'autres activités illicites, quelle que soit la valeur en jeu ;

- semble être effectuée dans des circonstances d'une complexité inhabituelle ou injustifiée ;

- apparaît ne pas avoir de justification économique ou d'objectif bona fide ; et

- donne lieu à un motif raisonnable de suspicion qu'il peut impliquer le financement des activités liées au terrorisme.

La surveillance continue est un élément essentiel d'une mise en œuvre efficace. OÜ BTCfix surveille diligemment les transactions pour détecter les transactions suspectes et autres activités suspectes.

TENUE DES REGISTRES

Nous veillons à ce que les dossiers relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent soient tenus correctement.

Nous documentons notre vérification, y compris toutes les informations d'identification fournies par un utilisateur, les méthodes utilisées et les résultats de la vérification, ainsi que la résolution de toute divergence identifiée dans le processus de vérification. Nous conservons des dossiers contenant une description de tout document sur lequel nous nous sommes appuyés pour vérifier l'identité d'un utilisateur, en notant le type de document, tout numéro d'identification contenu dans le document, le lieu de délivrance et, le cas échéant, la date de délivrance et la date d'expiration. En ce qui concerne la vérification non documentaire, nous conservons les documents qui décrivent les méthodes et les résultats de toute mesure que nous avons prise pour vérifier l'identité d'un Utilisateur.

Nous conservons également les documents contenant une description de la résolution de chaque divergence substantielle découverte lors de la vérification des informations d'identification obtenues. Nous conservons les enregistrements de toutes les informations d'identification pendant sept ans après la fermeture du compte, ou aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux réglementations applicables ; nous conservons les enregistrements effectués sur la vérification de l'identité de l'Utilisateur pendant sept ans après l'enregistrement, ou aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux réglementations applicables.

FORMATION

Tous les nouveaux employés reçoivent une formation sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans le cadre du programme de formation obligatoire des nouveaux employés. Tous les employés concernés sont également tenus de suivre une formation sur la lutte contre le blanchiment d'argent chaque année. La participation à des programmes de formation ciblés supplémentaires est requise pour tous les employés ayant des responsabilités quotidiennes en matière de LBC et de KYC.

Notre formation comprend, au minimum : (1) comment identifier les signaux d'alerte et les signes de blanchiment d'argent qui surviennent dans le cadre des fonctions des employés ; (2) ce qu'il faut faire une fois que le risque est identifié (y compris comment, quand et à qui faire remonter les activités inhabituelles des utilisateurs ou d'autres signaux d'alerte (3) quels sont les rôles des employés dans OÜ BTCfix les efforts de conformité et comment les accomplir ; (4) la politique de conservation des enregistrements de OÜ BTCfix ; et (5) les conséquences disciplinaires (y compris les sanctions civiles et pénales) en cas de non-conformité.

Nos opérations sont régulièrement examinées pour vérifier si certains employés ont besoin d'une formation supplémentaire spécialisée. Les procédures écrites sont mises à jour pour refléter tout changement de ce type.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANCTIONS

OÜ BTCfix a l'interdiction d'effectuer des transactions avec des personnes, des entreprises et des pays figurant sur les listes de sanctions prescrites. OÜ BTCfix effectuera donc un filtrage par rapport aux listes de sanctions des Nations unies, de l'Union européenne, du Trésor britannique et de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis dans toutes les juridictions dans lesquelles nous opérons.

INTERPRÉTATION

La version linguistique originale des Conditions est l'anglais, et par conséquent, la version en langue anglaise prévaut. Toute interprétation du texte des Conditions doit être basée sur le texte original en anglais.